Conditions de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente des produits CL COSMETIC présentés et accessibles par internet.

PRISE DE COMMANDE 

Les commandes passées sur le site BIONUTRITION.fr engagent le Client dès leur validation. Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de présenter les produits à la vente.
 


REGLEMENTS DE LA COMMANDE

Les paiements peuvent être réalisés par : Carte Bleue, Carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Eurocard en Euros. Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé.
 


PRIX

Les prix sont exprimés TTC pour la France et sont valables au moment de la prise de commande du Client. Les prix mentionnés sont en Euros. A l'exception des livraisons effectuées en France, le Client devra acquitter les taxes et frais de douane en vigueur dans son pays. 
 


FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

La participation aux frais de port et d'emballage est forfaitaire pour la France et s'élève à 7 €. Ces informations sont indiquées sur le bon de commande en ligne.

  

LIVRAISONS EFFECTUEES PAR LA POSTE EN COLISSIMO

Si vous constatez une anomalie (colis endommagé, ouvert) vous devez préserver vos droits  en procédant auprès de LA POSTE à toutes les réserves d'usage et ceci dès la réception. Nos délais sont, à titre indicatif, pour la FRANCE, de 48H à 72H selon le jour de la commande.

 

RUPTURE DE STOCK

Il se peut que nous ne puissions satisfaire la totalité de la commande au moment où le Client la passe; dans ce cas, le Client recevra un avis par messagerie électronique lui signalant un délai estimatif de livraison. La commande serait annulée dans le cas où notre société ne serait pas en mesure de l'honorer ; le Client en sera averti immédiatement par messagerie électronique et sera remboursé intégralement. 


 
RETOUR DU PRODUIT                 

 Le Client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation Française de retourner à ses frais les produits auprès de notre société dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception pour échange ou remboursement. Dans ce cas, le Client doit nous écrire par messagerie éléctronique à la rubrique "CONTACTS"   afin de demander un numéro d'autorisation de retour avant toute réexpédition des produits. Les retours doivent être accompagnés de la facture originale et envoyés dans leur emballage d'origine. Si un article venait à manquer, il serait facturé au Client. Pour les retours de produits endommagés, nous effectuons leur remplacement seulement dans le cas où le Client aura fait ses réserves auprès de LA POSTE  lors de la remise de son colis.  


 
PREUVE DES TRANSACTIONS


Cliquer sur le bouton " Confirmez" ma commande et cocher la case " j"accepte les Termes et Conditions de vente " constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre notre société et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le Client ( paiement sécurisé ) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par notre société, ses clients et ledit établissement.  


 
CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux parties, ce contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.  
 


CLAUSE DE PROPRIETE

Les marchandises expédiées resteront la propriété de notre société jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. 


 
RESPONSABILITES ET  RECLAMATIONS

La société CL COSMETIC SARL est seul habilitée à traiter toutes les réclamations ou tous litiges relatifs aux produits vendus , à sa livraison ou à son paiement.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/1/78 le Client pourra exercer un droit d'accès aux informations le concernant et pourra le cas échéant les faire rectifier  en s'adressant à notre société.

 

JURIDICTION COMPETENTE

Toute contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes du contrat des "Conditions de Vente " ou  tout litige seront tenus à l'arbitrage du Tribunal de Commerce de Antibes. En cas de refus de toute conciliation, la loi française sera seule compétente.